So Chic So Graphic s’engage à communiquer les présentes Conditions Générales de Vente à tout Client qui en fait la demande par courrier ou par e-mail.

Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement notifiées au Client lors de la passation de sa commande sur le Site sur la page produit.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site Internet collector.sochic-sographic.com est un service de :

• So Chic So Graphic
• Entreprise individuelle
• Exploitée par Madame Anne-Louise Guguen-Massoni
• Siège social : 32 rue d'Alésia, 75014 Paris – France
• SIRET : 508 613 544 00024
• TVA intracommunautaire : FR89508613544
• Code APE : 47.91B
• Email : contact@sochic-sogrphic.com
• Téléphone : 06 62 35 43 67
• Site : www.sochic-sographic.com

(ci-après « le Vendeur »)

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de stylos BIC® 4 Couleurs® de collection So Chic So Graphic en édition limitée réalisées sur le site auprès de consommateurs particuliers au sens du Code de la consommation.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toute vente professionnelle.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV (SHOPIFY READY)

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant validation de sa commande sur la page produit.

Sur Shopify :
La validation de la commande vaut acceptation expresse des CGV via une case à cocher obligatoire.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits proposés sont des stylos BIC® 4 Couleurs® collectors dont l'illustration est imaginée par So Chic So Graphic. Ces stylos sont en édition limitée.Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont non contractuelles.

Les ventes sont effectuées dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 5 – CLAUSE RENFORCÉE

ÉDITIONS LIMITÉES

Les stylos proposés sont des objets en édition limitée, susceptibles de ne plus être reproduits.

Le Client reconnaît expressément que :

• La notion de rareté ne constitue pas une garantie de valorisation financière,
  
• La valeur de collection est subjective et dépend du marché,
  
• Aucun engagement de réassort ou de reproduction n’est pris.
  

Toute commande est ferme et définitive, sous réserve du droit légal de rétractation.

ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont affichés avant validation finale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 7 – COMMANDE

Le Client passe commande via l’interface Shopify.

La commande est définitive après :

• Acceptation des CGV,
• Validation du panier,
• Paiement intégral.
  

Un email de confirmation est envoyé automatiquement.

ARTICLE 8 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens de paiement sécurisés via Shopify :

• Cartes bancaires
  
• Apple Pay
  

Aucune donnée bancaire n’est conservée par le Vendeur.

ARTICLE 9 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.

Les délais sont indiqués à titre indicatif.

Le risque est transféré au Client à la livraison.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Conditions :

• Produit non utilisé,
  
• Etat neuf,
  
• Emballage d’origine.
  

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

ARTICLE 11 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le droit de rétractation ne s’applique pas si :

• Le produit a été utilisé,
  
• Détérioré,
  
• Rendu impropre à la revente.
  

ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité (L217-3 et s. C. consom.),
  
• De la garantie des vices cachés (1641 C. civil).
  

Contact réclamations : contact@sochic-sogrphic.com

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs.

Elle ne saurait être engagée en cas :

• De mauvaise utilisation,
  
• D’usure normale,
  
• De force majeure.
  

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Les données sont collectées pour :

• La gestion des commandes,
  
• La relation client.
  

Le Client dispose de droits RGPD (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
contact@sochic-sogrphic.com

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.